MENTIONS LEGALES

OBJET :

Site Internet exclusivement destiné à la présentation d’annonces, recherches et estimations immobilières.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET DE LA RÉDACTION :

Madame Raphaële Laxan & Monsieur Edouard Dumont

 

ÉDITEUR :

Le site est conçu et géré par la société dl-immobilier, SARL Dumont Immobilier au capital de 500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 611 067 R.C.S Paris et titulaire d’une carte professionnelle de transaction CPI 7501 2017 000 023 175, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ile de France (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce).

Attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle par la société AXA assurance IARD MUTUELLE, 173 rue Antoine Lavoisier, 50180 Agneaux.

- Téléphone : 01 40 26 25 93 

- Internet : www.dl-immobilier.com

- Siège social : 10 avenue Parmentier, 75011 Paris

- N° SIREN : 533 611 067

- N° TVA intracommunautaire : FR 18 533611067 

- Code APE : 6831Z

 

Vous disposez d’un droit de rectification de vos données personnelles conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 et réactualisé le 1er janvier 2020. Vous pouvez exercer ce droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données en nous contactant :

dl-immobilier - 28 rue Feydeau 75002 Paris.

 

ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

La société « dl-immobilier » tient à indiquer que toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes clauses.

 

MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

 

MISE EN GARDE

La société « dl-immobilier » rappelle à toute personne se connectant sur le site les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. En effet, la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie et ce malgré tous les moyens mis en œuvre par la société pour protéger les données à caractère personnel qu‘elle a collecté. La société « dl-immobilier » ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait de l’interception des données échangées sur son site par des tiers.

 

RÉSERVES LÉGALES

Les descriptions, photos et informations concernant les biens ou leur prix communiqués sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. La société « dl-immobilier » est donc dégagée de toute responsabilité à cet égard. Les photographies n’illustrent qu’une partie du bien et ce au moment où elles ont été prises. Les indications de surface, métrés et distance n’ont qu’une valeur indicative. La société « dl-immobilier » est dégagée de toute responsabilité suite à une modification d’aspect, de nature ou de texture ultérieure à leur compilation.

Toute référence sur le site ou par oral à des travaux d’aménagement ou à l’usage du bien n’implique pas que les permis de construire ou autorisations administratives nécessaires aient été obtenus. Il incombe donc à tout acquéreur éventuel de vérifier les informations qui lui sont communiquées lors des visites ou par tout moyen approprié.

UTILISATION DU CONTENU DU SITE

« dl-immobilier », bénéficiant de la confiance des vendeurs, est autorisé à mettre en ligne les photos et représentations aidant à une description et visualisation des biens mis en vente. Ces photos et représentations demeurent la propriété exclusive de la société « dl-immobilier » et du propriétaire du bien visé par le support.

Le site dl-immobilier.com ainsi que son contenu (photos, textes, informations) sont protégés par le droit d’auteur. En naviguant sur le site, vous n’êtes autorisé qu’à visualiser son contenu et ce uniquement à titre personnel et privé. Aucune reproduction pour une diffusion publique n’est autorisée. Le contrevenant étant susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard de la société « dl-immobilier ». Malgré tout, afin de permettre de visualiser les pages consultées, une autorisation de reproduction est concédée sous forme numérique. Vous êtes autorisé à imprimer sur papier les pages consultées mais uniquement aux fins de copies privées à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 du code de la propriété industrielle. Tout contrevenant pouvant voir sa responsabilité être engagée à l’égard de la société « dl-immobilier ».

LES PARTENAIRES

Vous trouverez sur ce site des partenaires privilégiés à « dl-immobilier ». Malgré notre plus grande confiance en ces derniers, notre responsabilité ne pourra être recherchée pour tout manquement à des engagements pris par ces tiers.

ACCÈS AU SITE

La société « dl-immobilier » s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir un accès permanent au site. Malgré tout, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’interruption de l’accès au site pour toute raison indépendante de notre volonté;

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Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

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Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

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CONFIDENTIALITE / SECURITE DES DONNEES

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

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